Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions

Régime de réinvestissement de dividendes

Les actionnaires ordinaires et privilégiés inscrits et les participants du compte d'actions résidant au Canada qui détiennent au moins une action ordinaire ou une action privilégiée entière peuvent réinvestir automatiquement leurs dividendes en espèces pour acheter des actions ordinaires supplémentaires. La participation au régime est facultative. Si vous souhaitez y participer, vous devriez en parler à votre conseiller financier ou fiscal.

Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire d'adhésion et l'envoyer par la poste à la Compagnie Trust TSX.

Si vos actions sont conservées dans un compte de courtage, vous pouvez également participer au régime. Communiquez avec votre courtier pour connaître les exigences à remplir.

Régime d'achat d'actions

Pour participer au régime d'achat d'actions, faites parvenir un chèque libellé en dollars canadiens accompagné du  formulaire d'adhésion au paiement facultatif en espèces et du  formulaire de déclaration du participant à la Compagnie Trust TSX.

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Les actions acquises dans le cadre d'un achat facultatif en espèces seront automatiquement inscrites au régime. La valeur de vos achats facultatifs en espèces doit être d'au moins 100 $ par achat, et ne peut dépasser 50 000 $ par an.

Le formulaire de déclaration du participant constitue une exigence du gouvernement canadien et est utilisé pour confirmer l’identité des investisseurs ou de leurs signataires autorisés. Le formulaire est conforme à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada). Pour obtenir des renseignements sur les règlements de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada), veuillez consulter le site Web du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à l’adresse www.canafe.gc.ca.

La circulaire d'offre est accessible en ligne; vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en communiquant avec la Compagnie Trust TSX.

Si les actions ordinaires sont émises sur le capital autorisé, le prix du marché correspondra au prix moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires à la Bourse de Toronto durant les cinq jours de bourse précédant la date de versement des dividendes, sous réserve d’un éventuel escompte d’au plus 5 % qui peut être appliqué aux actions ordinaires émises sur le capital autorisé lors d’un réinvestissement des dividendes. Aucun escompte ne sera consenti sur les actions ordinaires émises sur le capital autorisé lors d’un achat facultatif en espèces.

Si les actions ordinaires sont achetées sur le marché libre, le prix sur le marché de l’action ou de la fraction d’action achetée par l’agent du régime dans le cadre du régime à chaque date de versement des dividendes correspondra au prix moyen pondéré du meilleur prix sur le marché libre possible par action ordinaire pour toutes les actions ordinaires achetées par l’agent du régime à cette date de versement des dividendes dans le cadre du régime.

La Compagnie annoncera par voie de communiqué si les achats d’actions ordinaires dans le cadre du régime seront effectués sur le marché libre ou par une émission sur le capital autorisé ainsi que l’escompte applicable, s’il y a lieu, aux actions ordinaires émises sur le capital autorisé lors d’un réinvestissement de dividendes.

Dans le cas du réinvestissement des dividendes et des achats facultatifs en espèces, les actions ordinaires sont achetées à chaque date de versement des dividendes. Sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, les dividendes sur les actions ordinaires sont versés à la fin des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre.

Vous pouvez retirer des actions ordinaires du régime à tout moment en remettant un avis écrit à la Compagnie Trust TSX. Vous pouvez également mettre fin à votre participation au régime en retirant la totalité de vos actions ordinaires. Un relevé d’inscription directe (DRS) sera émis relativement aux actions que vous aurez retirées.

Tous les frais, dépenses et droits de courtage devant être payés dans le cadre du régime seront à la charge de la Compagnie, à l’exception des droits de courtage, majorés des taxes applicables, devant être payés à la vente d’actions ordinaires détenues dans le cadre du régime.