Notice Juridique

• Conditions d'utilisation
• Définitions
• Produits et services
• Outils et sites de tiers
• Confidentialité
• Droits d’auteur
• Marques de commerce
• Mise en garde
• Acheter de l’assurance en ligne au Québec

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») régissent votre consultation et votre utilisation des applications mobiles et des sites Web canadiens qu’exploite la Sun Life (les « Services »). Veuillez les lire attentivement. En accédant aux Services, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser les Services. Les autres sites Web, applications mobiles et services de la Sun Life peuvent être régis par d’autres conditions d’utilisation. Vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation affichées sur les sites Web et dans les applications mobiles que vous souhaitez utiliser.

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de la dernière mise à jour, indiquée ci-dessous. En cas de changement, nous mettons la nouvelle version à votre disposition dans les Services. Vous devez revoir les conditions d’utilisation périodiquement, puisqu’elles peuvent être modifiées en tout temps. En poursuivant votre utilisation des Services après une mise à jour, vous vous engagez à respecter la nouvelle version des conditions d’utilisation.

Définitions

Les termes « Sun Life », « nous », « notre » ou « nos » renvoient à la Financière Sun Life inc. et à ses sociétés affiliées.

Les termes « vous », « votre » ou « vos » renvoient à la personne qui accède aux Services ou les utilise.

Le terme « contenu » s’entend de tout le matériel que les Services contiennent, comme le texte, les éléments graphiques, les images et les outils.

Produits et services

Rien dans les Services ne constitue une offre d’acheter ou de vendre des produits ou services de la Sun Life. Tous les produits et services sont assortis de leurs propres modalités (les « modalités des produits »).

Tous les produits et services de la Sun Life décrits dans les Services ou fournis via ceux-ci peuvent être modifiés ou retirés en tout temps sans préavis et sont assujettis aux modalités des produits. En cas de divergence entre ces modalités et les présentes conditions d’utilisation, ce sont les modalités des produits qui s’appliquent à votre achat des produits ou services en question.

Nos produits et services ne sont offerts que dans les territoires où la loi en autorise la distribution. Ils ne sont pas forcément disponibles partout; vous devez donc consulter la Sun Life pour connaître les produits et services qui s’offrent à vous.

Si un produit ou un service ne satisfait pas à vos attentes, nous voulons le savoir.

Outils et sites de tiers

La Sun Life peut faire appel à des fournisseurs de services externes pour fournir certains renseignements, outils ou programmes (les « outils de tiers »). Les outils de tiers peuvent être hébergés sur un serveur exploités par des tiers ou sur un site assorti de ses propres modalités. La consultation de sites externes et l’utilisation d’outils de tiers sont assujetties aux modalités applicables. Il est possible que certains de ces sites Web et outils externes ne soient pas accessibles aux personnes handicapées.

Les liens vers des sites Web de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exploitation des sites de tiers. La Sun Life se dégage de toute responsabilité en ce qui touche l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou le fonctionnement des outils ou sites Web de tiers, ainsi que des services et ressources que ces outils ou sites proposent.

La présentation sur le site de la Sun Life d’un lien vers le site Web d’un tiers ou d’une mention d’un organisme non affilié à la Sun Life ne signifie pas que la Sun Life ou ses représentants approuvent les services ou produits de ce tiers.

Confidentialité

La Sun Life s’engage à respecter votre vie privée. Les renseignements que nous recueillons et conservons en lien avec votre utilisation des Services ne seront employés que par nous. Nous ne fournirons pas et ne vendrons pas d’informations sur vous à des tiers non autorisés. S’il y a lieu, nous pouvons transmettre certains renseignements sur vous à des tiers qui nous fournissent des services. Il est interdit à ces tiers d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre déclaration pour la protection des renseignements personnels en ligne. Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez communiquer avec nous.

Droits d’auteur

Le contenu est la propriété de la Sun Life ou est utilisé avec l’autorisation de la Sun Life. Vous pouvez télécharger et imprimer l’information disponible dans les Services, pour un usage personnel à des fins non commerciales, à condition de ne pas retirer les mentions de droits d’auteur ou d’autre nature qu’elle comporte. Sauf indication contraire dans les présentes, vous ne pouvez pas copier, republier ou reproduire quelque portion qui soit des Services sans d’abord obtenir une autorisation écrite de la Sun Life.

Vous ne pouvez pas non plus enchâsser, reproduire ou extraire les Services ou le contenu ou en explorer les données dans une quelconque forme et de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite de la Sun Life.

Si vous avez besoin de plus d’information sur les utilisations permises du contenu ou souhaitez obtenir une licence pour reproduire ou republier du matériel présent dans les Services, veuillez envoyer une demande par courriel ou communiquer avec :

Service des communications d’entreprise de la Sun Life
1, rue York, Toronto (Ontario) M5J 0B6 Canada

Les recours légaux qui conviennent seront exercés contre toute personne qui enfreindra les règles présentées ici. La Sun Life se dégage de toute responsabilité relativement aux conséquences potentielles de la reproduction ou de l’utilisation non autorisées du contenu.

Marques de commerce

La Sun Life est le propriétaire ou le concédant de toutes les marques de commerce utilisées relativement aux Services. Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères qui régissent les marques de commerce. Tous droits réservés.

Mises en garde

Aspects généraux

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sans déclaration, condition ou garantie explicites ou implicites, notamment les garanties de non-contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de rendement, de durabilité, de disponibilité, d’exactitude ou de caractère opportun ou complet, l’ensemble desquelles sont expressément rejetées par la Sun Life.

Conseils professionnels

Le contenu des Services ne vise pas à vous fournir des conseils personnalisés à caractère financier, médical, comptable ou fiscal ou en matière de santé. Il ne doit pas tenir lieu des conseils personnels d’un représentant de la Sun Life ou d’un professionnel compétent. L’objet des Services n’est pas de vous donner des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez vous adresser à un avocat.

Exactitude financière

Nous estimons que les renseignements sur les Services, y compris les taux de rendement des fonds, les taux d’intérêt du compte et les valeurs unitaires, reflètent fidèlement la réalité au moment de leur parution. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toutes les données seront toujours exactes, complètes et à jour. Pour obtenir des taux ou des valeurs plus précis, veuillez contacter votre conseiller.

Certains renseignements sur le rendement et autres renseignements sur les Services qui concernent des fonds distincts et des fonds communs de placement sous-jacents peuvent provenir de tiers.

La Sun Life peut vous donner accès à une application mobile. Veuillez noter que la valeur de marché actuelle affichée sur l’application mobile pour votre compte de fonds commun de placement ou votre contrat individuel de fonds distinct, le cas échéant, ne constitue pas votre relevé de compte ou contrat officiel. Les renseignements figurant sur l’application mobile sont fournis à titre de service complémentaire seulement. Veuillez vous reporter à votre relevé de compte ou contrat officiel.

Sécurité d’Internet

Il est entendu qu’Internet n’est pas un mode de communication sûr. Nous ne pouvons donc pas garantir que les renseignements que vous entrez, que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons à votre demande resteront confidentiels. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés à votre personne ou à des tiers par suite de la communication de renseignements personnels par Internet. Pour en savoir plus sur les caractéristiques de sécurité des Services, veuillez consulter l’information à ce sujet en ligne.

Disponibilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité des Services. Toutefois, à certaines occasions, les Services pourraient être indisponibles, ou nous pourrions décider de les mettre hors service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour tout autre ajustement nécessaire.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez les Services entièrement à vos risques. La Sun Life, ses directeurs, administrateurs, employés ou représentants, ainsi que toute personne associée à la création et à la maintenance des Services ou de leur contenu, ne sont pas responsables des pertes ou des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation des Services, y compris les dommages particuliers ou accessoires et les dommages causés à des tiers. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des Services ou du contenu.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, poursuites, dommages, blessures, obligations, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et les dépenses relatives à des litiges) associés à votre utilisation des Services – ou attribuables à celle-ci – et à votre violation, le cas échéant, des conditions d’utilisation.

Renonciation et divisibilité

La renonciation à une disposition des conditions d’utilisation n’est applicable que si elle est faite par écrit et signée par la partie qui y renonce. Si une disposition des conditions d’utilisation n’est pas valide ou est inapplicable selon la loi, les autres dispositions demeurent néanmoins en vigueur.

Loi applicable

Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Ontario et aux autres lois applicables au Canada. Par la présente, vous acceptez de soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario qui siègent dans la ville de Toronto toute action en justice ou poursuite relative à votre utilisation des Services.