Le conseil d'administration améliore constamment ses processus et ses méthodes de gouvernance et les examine régulièrement pour s'assurer qu'ils prennent en compte l'évolution des meilleures pratiques et respectent la réglementation, notamment :
- la Loi régissant la Financière Sun Life
- la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada)
- les lignes directrices sur la gouvernance établies par les autorités canadiennes en valeurs mobilières
- les règles fixées par la Bourse de New York
- les lignes directrices en matière de gouvernance d'entreprise du Bureau du surintendant des institutions financières qui encadrent les institutions financières assujetties à la réglementation fédérale
Pour de plus amples renseignements sur la gouvernance du conseil d'administration, notamment sur son mandat et sa politique relative à la majorité des voix, veuillez vous reporter à la Charte du conseil d'administration. Vous trouverez aussi des renseignements sur nos pratiques de gouvernance d’entreprise dans la Circulaire d'information de la direction. Les conditions de mise en candidature des administrateurs, incluant le préavis des mises en candidature, sont énoncées dans les règlements administratifs. Les normes et les processus servant à déterminer l'indépendance des administrateurs sont présentés dans les Principes directeurs relatifs à l'indépendance des administrateurs.
Conformément à son engagement à l'égard de processus et de pratiques de bonne gouvernance, le conseil d'administration a adopté une politique sur l'accès aux procurations, laquelle définit le processus que doivent suivre les actionnaires pour présenter une candidature à un poste d'administrateur. Cette politique figurera dans la circulaire de sollicitation de procurations et sur le formulaire de procuration.
Vous trouverez ci-dessous nos documents constitutifs et règlements :
La description de poste des administrateurs, du président du conseil et des présidents des comités du conseil se trouve dans la Charte du conseil d'administration.
Président du conseil
Le président du conseil est un administrateur indépendant qui doit avoir les qualités de chef requises pour pouvoir améliorer l’efficacité et l’indépendance du conseil. Il gère également les affaires du conseil d’administration afin d’aider les administrateurs à exercer leurs fonctions et d’améliorer l’efficacité et la cohésion du conseil dans son ensemble. Le président du conseil assiste d’office à toutes les réunions des comités, exception faite de celles du comité de gouvernance et de révision dont il est membre.
Présidents des comités du conseil
Tous les présidents des comités sont des administrateurs indépendants. Leurs fonctions comprennent l’examen préalable de l’ordre du jour de chaque réunion et des documents s’y rapportant pour en assurer le déroulement productif afin d’améliorer l’efficacité et l’indépendance du conseil dans son ensemble. Dans le cadre de ce processus, les présidents des comités, en consultation avec le président du conseil, peuvent retenir les services de conseillers indépendants aux frais de la compagnie.
Chef de la direction
La Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) exige que le chef de la direction soit un administrateur. Le chef de la direction assume la responsabilité générale de la direction, de l’orientation stratégique et des résultats de la Financière Sun Life. En collaboration étroite avec le président du conseil, le conseil d’administration et l’équipe de direction, il veille à ce que la compagnie établisse des objectifs appropriés, gère ses ressources de façon à réaliser ces objectifs et prenne les mesures nécessaires pour atteindre les normes les plus élevées possible en matière de performance. L’une des fonctions principales du chef de la direction est de maintenir une perspective externe sur l’ensemble de la position à long terme de la Financière Sun Life sur la scène internationale des services financiers afin de favoriser la croissance de l’entreprise dans des marchés mondiaux choisis.
Description de poste : Chef de la direction
Le conseil d'administration délègue à ses comités permanents la responsabilité de certaines questions pour que celles-ci puissent être examinées en profondeur.
Voici un aperçu des principales responsabilités des 4 comités du conseil.
Comité de vérification
Sara Grootwassink Lewis (présidente)
Stephanie L. Coyles
Hugh D. Segal
Barbara G. Stymiest
Le comité de vérification soutient les responsabilités du conseil en ce qui touche :
- L'exhaustivité des états financiers et des renseignements connexes fournis aux actionnaires et aux autres personnes concernées;
- L'observation par la Compagnie des exigences réglementaires en matière financière;
- Le caractère adéquat et l'efficacité de l'environnement de contrôle interne;
- Les compétences, l'indépendance et le rendement de l'auditeur externe.
Charte du comité d'audit
Comité de la gouvernance, des nominations et des placements
Scott F. Powers (président)
Sara Grootwassink Lewis
Christopher J. McCormick
Hugh D. Segal
Le comité de la gouvernance, des nominations et des placements fournit son soutien au conseil :
Gouvernance
- En établissant des processus et des lignes directrices en matière de gouvernance d'entreprise;
- En évaluant l'efficacité du conseil et de ses comités, y compris la contribution de chaque administrateur;
- En assurant la surveillance des principes directeurs et des processus propres à favoriser l'éthique professionnelle;
Nominations
- En identifiant et en recommandant des personnes qui possèdent les compétences, les aptitudes et les qualités pour répondre aux besoins du conseil en ce qui touche sa composition, tout en favorisant une certaine diversité au sein du conseil;
Placements
- En surveillant les méthodes, les processus et les contrôles en matière de placement qui ont trait à la gestion du portefeuille de placements du fonds général et à la Gestion d'actif FSL;
- En examinant et en effectuant le suivi du plan de placement annuel, et en approuvant séparément ou de concert avec le comité d'audit et de révision certaines opérations de placements individuels pour le portefeuille de placements du fonds général.
Charte du comité de la gouvernance, des nominations et des placements
Comité de planification de la direction
M. Marianne Harris (présidente)
Martin J.G. Glynn
Ashok K. Gupta
Christopher J. McCormick
Scott F. Powers
Le comité de planification de la direction est chargé de planifier la relève en ce qui touche le poste de chef de la direction et les postes de la haute direction. Ses principales responsabilités sont les suivantes :
- Transmettre au conseil ses idées sur les plans de relève pour le poste de président et chef de la direction et procéder à l'examen des plans de relève pour les autres postes de la haute direction;
- Superviser les nominations pour le poste de chef de la direction et les postes de la haute direction;
- Examiner le rendement et la rémunération;
- Promouvoir la formation des candidats à des postes de haute direction ainsi que le développement des talents au sein de l'organisation;
- Passer en revue les pratiques et les politiques en matière de rémunération et d'attribution de gratifications pour les dirigeants;
- Assurer la surveillance des régimes de retraite du personnel;
- Réviser l'énoncé de valeur offert aux employés en mettant l'accent sur l'engagement des employés et la culture d'entreprise.
Charte du comité de planification de la direction
Comité d'audit et de révision
Barbara G. Stymiest (présidente)
Stephanie L. Coyles
Martin J.G. Glynn
Ashok K. Gupta
M. Marianne Harris
Le comité d'audit et de révision fournit son soutien au conseil :
- En surveillant la gestion des risques à l'échelle de l'entreprise ainsi que la fonction de gestion des risques;
- En assurant un examen du profil de risque global de la Compagnie, de l'appétence de celle-ci pour le risque et de ses stratégies de gestion des risques, et en donnant son avis au conseil à ces égards;
- En faisant la promotion d'un modèle d'affaires et de produits équilibré qui vise à atteindre le rendement rajusté en fonction du risque qui a été convenu et à répartir le capital en fonction de l'appétence pour le risque;
- En assurant la surveillance de l’élaboration des stratégies de gestion des risques et en vérifiant l'adéquation entre le profil de risque et l'appétence pour le risque convenue;
- En assurant la surveillance des principes directeurs, des méthodes, des processus et des contrôles relatifs à la structure du capital, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires sur le plan du capital;
- En effectuant le suivi du plan annuel de gestion du capital;
- En supervisant les activités de gestion des risques des filiales et les risques auxquels la Compagnie est exposée en raison de ses ententes avec les coentreprises;
- En approuvant les principes directeurs en matière de gestion des risques et en veillant au respect de ces principes directeurs;
- En veillant au respect des prescriptions légales et réglementaires, ainsi qu'à la reconnaissance et à la gestion du risque de non-conformité;
- En présentant au conseil une vue globale de la surveillance exercée sur l'ensemble des programmes en matière de gestion des risques par tous les comités.
Charte du comité d'examen des risques et de révision
